SECA
Présentation de la marque SECA
Déposée le 29 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORGES DES MARGERIDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECA arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.
FORGES DES MARGERIDES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°272936 - Publication au BOPI 1999-03-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Inscription le 27 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°441126 - Publication au BOPI 2006-09-27
Inscription le 5 avril 2007 - Gage constitué n°451743 - Publication au BOPI 2007-04-05
Inscription le 2 juillet 2008 - Gage constitué n°476626 - Publication au BOPI 2008-07-02
Renouvellement sans limitation le 6 février 2006 n°2307193 - Publication au BOPI 2006-02-06
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Inscription le 26 avril 2011 - Gage radié n°547742 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26
Inscription le 27 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558830 - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-09-27
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2016 n°2617302 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-05-02